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Les conditions générales de vente du Gîte Capucine

Article 1 - Réservation

La réservation devient effective à la réception du contrat de location signé, accompagné des présentes conditions générales également signées, ainsi que du versement d’un acompte représentant 30 % du montant total du séjour. Le règlement de l’acompte se fait par virement ou chèque libellé à l’ordre de Madame Rosa PEREIRA, à l’adresse suivante : 24C rue Verval

Article 2 – Dépôt de garantie (caution)

Un chèque de caution de 500€ est exigé à l’arrivée. Il sera restitué sous un délai maximum de 30 jours après le départ, sous réserve qu’aucune dégradation ni manquement au règlement ne soient constatés à l’issue de l’état des lieux de sortie.
En cas de dommages :
• Matériel électroménager et mobilier : remplacement ou remboursement intégral.
• Petit équipement (ustensiles, lampes, etc.) : remplacement ou remboursement.
• Vaisselle cassée (verre, assiette, tasse, etc.) : 5 € par unité.
• Dégradations des lieux ou installations : les frais de remise en état seront déduits de la caution.
Le locataire s’engage à laisser les lieux propres et rangés.
Si cette clause n’est pas respectée, un forfait ménage de 50 € sera retenu sur la caution.
Merci de déposer le linge de maison utilisé (draps, serviettes, torchons) dans la salle de bain, dans les sacs prévus à cet effet.

Article 3 – Annulation

• Annulation à moins de 30 jours du début du séjour : l’acompte est conservé par le propriétaire.
• Annulation entre 60 et 30 jours avant le début du séjour : 50 % de l’acompte sera remboursé.
• Annulation par le propriétaire : l’intégralité de l’acompte sera restituée ou pourra être convertie en avoir valable pour un futur séjour.

Article 4 – Responsabilité des enfants mineurs

Les enfants mineurs séjournant au gîte sont placés sous la responsabilité exclusive d’un adulte référent. Cette responsabilité est valable dans l’ensemble de la propriété et durant toute la durée du séjour.

Article 5 – Nombre de personnes

Le nombre de personnes occupant le gîte ne doit pas dépasser celui indiqué lors de la réservation.
En cas de dépassement non autorisé :
• Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au gîte,
• Ou d’appliquer une majoration de 15 € par personne et par nuit supplémentaire.

Article 6 – Animaux

Les animaux domestiques ne sont pas admis.

Article 7 – Règlement intérieur

Les locataires s’engagent à respecter les règles suivantes pendant leur séjour :
• Interdiction de fumer à l’intérieur du gîte.
• Respect du tri sélectif :
  o Bac jaune : plastiques, papiers, cartons, boîtes de conserve.
  o Bac vert : ordures ménagères.
  o Bac à verre : bouteilles, pots, verre cassé.
• Préserver l’environnement :
  o Favoriser l’utilisation de lessives liquides.
  o Éviter le gaspillage d’eau.
  o Ne pas utiliser d’eau de javel (fosse septique en place).
  o Utiliser le lave-linge dans la journée (de 8hoo à 16hoo)
• Stationner de façon à ne pas gêner le voisinage.
• Prévenir la propriétaire si vous recevez des amis ou de la famille.
• Respecter la tranquillité des lieux après 22h (pas de musique forte, TV, etc.).
• En cas de non-respect du règlement, le propriétaire se réserve le droit d’écourter le séjour sans remboursement.

Article 8 – Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la gestion des réservations, des données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, email, pièce d’identité) sont collectées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), ces informations sont :
• Utilisées uniquement pour la gestion administrative, comptable et organisationnelle de votre séjour ;
• Strictement confidentielles et jamais transmises à des tiers non autorisés ;
• Conservées pendant 3 ans maximum, sauf obligations légales supérieures.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ou de portabilité de vos données, en adressant votre demande à : Madame Rosa PEREIRA 24C rue Verval – 97421 La Rivière Saint-Louis